Conditions d’utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION

La version suivante est applicable à compter du 15 mars 2018.

Bienvenue sur www.nuda.ca (le « site »), un site détenu et exploité par Cosmétiques NUDA inc. (« NUDA »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES AVANT DE VISITER OU D'UTILISER LE SITE WEB, CAR LA VISITE ET/OU L'UTILISATION DU SITE WEB EST CONDITIONNELLE À LA PRÉSENTE ENTENTE.

OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes conditions d’utilisation énoncent vos obligations ainsi que celles de NUDA en ce qui concerne votre accès et votre utilisation de la plateforme et du site Web. En accédant ou en utilisant la plateforme ou le site Web, vous reconnaissez les présentes conditions d’utilisation dans leur intégralité et concluez un contrat qui vous lie légalement à NUDA à partir du moment où vous accédez ou utilisez la plateforme. Si vous avez moins de 14 ans ou si vous n'acceptez pas toutes les clauses des présentes conditions d'utilisation, vous n'êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser la plateforme.

En accédant et en utilisant la plateforme ou le site Web, vous confirmez que vous avez lu et compris les présentes conditions d’utilisation, que vous acceptez expressément d’y être lié, ainsi que de vous conformer à toutes les lois et règles applicables qui régissent le site Web. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions d'utilisation, vous devez vous abstenir d'utiliser le site Web.

DÉFINITIONS

Sauf si le contexte l'exige autrement, lorsqu'ils sont utilisés dans les présentes conditions d'utilisation, les mots suivants signifient :

« Conditions d'utilisation » : L'ensemble des clauses contenues dans le présent document ainsi que toutes les modifications qui pourraient y être appliquées ultérieurement ;
« Contenu » (avec ou sans majuscule) : Toutes les informations, textes, images, vidéos, documents ou données publiés ou diffusés via la plateforme ou le site Web ;
« Document » (avec ou sans majuscule) : Tous les fichiers de tout format ou support.
« Données » (avec ou sans majuscule) : Toute information créée, générée, communiquée ou conservée dans le but d'accéder et d'utiliser la plateforme, ou de mettre en œuvre les présentes conditions d'utilisation ;
« Nous/notre/nos » (avec ou sans majuscule) ou « NUDA » ou la « Société ». Ces mots se réfèrent à NUDA, qui peut également être désignée sous le nom de Cosmétiques Nuda inc., une société du Québec, dont le siège social principal est situé à Québec, Québec, Canada ;
« Plateforme » : La plateforme du site Web est accessible au lien URL www.nuda.ca, qui contient les sections suivantes : la boutique en ligne, le marketing visuel, la formation ainsi que les pages dédiées aux paramètres du compte utilisateur.
« Politique » : Politiques comprenant principalement la politique de confidentialité, la politique de retour et de remboursement et la politique d'expédition ;
« Produits » : Tous les matériels, articles et autres produits de la marque NUDA que nous pouvons vendre sur notre plateforme ;
« Site Web ou site » : L'intégralité du site Internet disponible à l'adresse www.nuda.ca ;
« Utilisateurs » (avec ou sans majuscule) : Toutes les personnes accédant ou utilisant la plateforme, y compris vous ;
« Vous/votre/vos » (avec ou sans majuscule) : Ces mots vous désignent spécifiquement.

COMPTES UTILISATEUR ET IDENTIFIANTS

Pour créer un compte utilisateur et accéder à la plateforme, vous devez remplir un formulaire client disponible ici [http://www.°.ca] et le transmettre à NUDA à l'adresse suivante : support@nuda.ca. NUDA se réserve le droit d'accepter ou de refuser la création de votre compte utilisateur. Si NUDA approuve votre demande de compte utilisateur, un code d'accès et un mot de passe vous seront transmis à l'adresse courriel fournie dans le formulaire.

Vous vous engagez à ne pas usurper l'identité de quiconque, à ne pas créer de fausse identité et à mettre à jour les informations fournies si des modifications sont nécessaires. Vous ne créerez pas de compte pour quelqu'un d'autre que vous-même ; vous ne fournirez pas d'adresse courriel qui ne vous appartient pas et vous ne créerez pas plus d'un compte. NUDA pourrait refuser l'accès à la plateforme à un utilisateur qui a fourni des informations fausses ou invalides et pourrait fermer votre compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison.

Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre code d'accès et de votre mot de passe vous permettant de vous connecter à votre compte utilisateur (informations de connexion). Vous devez préserver la sécurité et la confidentialité de vos identifiants en tout temps en les gardant secrets et en ne permettant à personne de les utiliser. Vous devez vous assurer que toute utilisation des identifiants est conforme aux présentes conditions d'utilisation. Une fois que vous avez accédé à la plateforme à l'aide de vos informations de connexion, vous ne quitterez pas l'appareil électronique utilisé pour y accéder sans vous déconnecter et fermer la fenêtre utilisée pour naviguer sur la plateforme.

La Société n'est soumise à aucune obligation de vérifier la véritable identité ou l'autorité d'une personne utilisant les informations de connexion pour accéder ou utiliser la plateforme. La Société pourrait donner suite et agir en conséquence à toute communication faite ou instruction donnée à l'aide des identifiants. Tout accès ou utilisation effectué avec les informations de connexion sera admis comme ayant été effectué par le véritable propriétaire du compte utilisé. La Société peut toujours, à sa seule discrétion, procéder à la vérification de l'identité de toute personne tentant d'accéder ou d'utiliser la plateforme.

Vous nous aviserez immédiatement par courriel à support@nuda.ca si vous savez ou soupçonnez que vos informations de connexion ont été perdues, volées, sont connues ou utilisées par une autre personne.

SUPPRESSION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR

NUDA peut, à sa discrétion, à tout moment et sans préavis à l'utilisateur, supprimer votre compte utilisateur sans être tenue responsable envers vous ou toute autre personne. Si une telle chose se produit, NUDA essaiera néanmoins de vous donner un préavis. La suppression d'un compte surviendra normalement si vous n'avez pas respecté les clauses discutées ici, en cas de mauvaise utilisation de la plateforme, des produits NUDA ou du contenu du site Web, ou s'il est nécessaire de résilier votre compte pour prévenir ou éviter un préjudice.

De plus, vous pouvez supprimer votre compte utilisateur en transmettant un préavis de dix (10) jours concernant cette action à support@nuda.ca. Cette entente prendra fin à l'expiration du préavis de dix (10) jours. Dans ce cas, votre compte utilisateur cessera d'être accessible deux (2) à cinq (5) jours après la date de résiliation effective à partir de la clause suivante, c'est-à-dire après que NUDA ait reçu la notification (« période de survie »). Après cette période de survie, votre compte utilisateur et les données connexes seront supprimés.

Si votre compte utilisateur est supprimé pour quelque raison possible que ce soit, la présente entente et toutes les autres existantes entre NUDA et vous resteront applicables et vous lieront en ce qui concerne l'accès à votre compte et l'activité précédente sur la plateforme. Cela s'applique également à votre accès pendant la « période de survie » et concernant toute question qui s'y rattache.

TRANSFERT

NUDA peut transférer ses droits et obligations concernant les présentes conditions. Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations concernant les présentes conditions, ni les privilèges attribués à votre compte utilisateur, quelle qu'en soit la forme.

DROITS D'UTILISATION DE LA PLATEFORME

En contrepartie de votre acceptation des présentes conditions d'utilisation, vous êtes autorisé à accéder et à utiliser la plateforme (ce qui implique tout produit ou service accessible sur celle-ci) uniquement :

Pour des activités liées aux affaires, et non personnelles ;
Conformément aux droits d'accès que vous consentez via votre compte utilisateur ; et,
Conformément aux conditions stipulées dans cette entente et aux lois applicables.

INTERDICTIONS

Les utilisateurs doivent s'abstenir d'entreprendre toute action susceptible d'affecter l'accès, la sécurité, l'intégrité et la fonctionnalité de la plateforme et du site Web, et s'abstenir de tenter d'obtenir un accès non autorisé aux données d'autres utilisateurs.

Il est interdit d'utiliser le site pour republier, vendre ou louer du contenu.

Vous êtes uniquement autorisé à utiliser les informations disponibles et fournies par le Marketing Visuel conformément aux présentes ententes.

COMMUNICATIONS À L'UTILISATEUR

Lorsque vous créez un compte utilisateur vous permettant d'accéder à la plateforme, vous confirmez que l'adresse courriel fournie et le compte utilisateur lui-même sont et seront les adresses actives où vous acceptez de recevoir des informations et des documents concernant les offres et promotions en tout temps. Vous acceptez qu'un document puisse être transmis à cette adresse ou à ce compte utilisateur, ce qui conduit à la présomption que vous l'avez reçu.

DISPONIBILITÉ DU SERVICE

NUDA vise à assurer autant de disponibilité de la plateforme que possible, mais ne peut garantir un accès ou une disponibilité ininterrompus. NUDA se réserve le droit d'interrompre la disponibilité de la plateforme ou du site Web, notamment dans les situations suivantes :

Maintenance du site Web et de la plateforme, y compris les mises à jour ;
Pour l'installation et l'amélioration de nouvelles fonctionnalités ;
Pour vérifier et surveiller le bon fonctionnement de la plateforme et du site Web en cas de panne de courant ou de tout risque connexe.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La plateforme appartient exclusivement à NUDA (y compris les en-têtes, les éléments graphiques, les icônes, le texte et sa présentation, l'arrangement, la coordination, l'enrichissement des images et toutes les autres informations incluses dans le texte, les bandes audio et vidéo, les logiciels, les modèles, les documents, les données et tout autre élément disponible sur ou via la plateforme).

De plus, certains noms, noms de domaine, mots, phrases, logos, icônes ou designs apparaissant sur la plateforme appartiennent à NUDA. La marque commerciale NUDA comprend principalement « NUDA » ainsi que la marque visuelle suivante :

Les lois canadiennes et internationales concernant les droits d'auteur, les marques commerciales et toutes les autres lois pertinentes protègent la plateforme et les marques commerciales de la Société. L'utilisation de la plateforme et du Marketing Visuel ne vous confère aucun droit de propriété ou de propriété intellectuelle concernant tout élément de la plateforme auquel vous pouvez accéder.

Par conséquent, lorsqu'une commande est correctement effectuée, NUDA vous permet d'utiliser, uniquement pour promouvoir de manière bénéfique les produits NUDA, tous les éléments graphiques, logos, icônes, images, bandes audio et vidéo se trouvant dans la section Marketing Visuel de la plateforme. Ce droit n'est pas transférable et n'inclut pas le droit d'accorder une sous-licence.

Les guides de formation et les capsules vidéo se trouvant dans la section Formation de la plateforme seront également disponibles pour vous, à consulter en « mode diffusion en continu » (c'est-à-dire en consultant les vidéos uniquement sur la plateforme, sans les télécharger), pour les services NUDA que vous offrez lorsqu'une commande est correctement passée.

En aucun cas, vous n'êtes autorisé à modifier ou à créer des œuvres dérivées du contenu NUDA ou de tout élément auquel vous pouvez accéder sur la plateforme.

INFORMATIONS PERSONNELLES

En acceptant les présentes conditions d'utilisation, chaque fois que vous utilisez la plateforme, vous consentez au droit de NUDA de collecter vos informations et de les utiliser ou de les divulguer, si besoin est, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et à sa politique de confidentialité [http://www.°.ca]. La Société peut modifier sa politique de confidentialité à tout moment et vous en informer en publiant un avis concernant les changements sur la plateforme.

La Société s'engage à vous informer sans délai si un incident susceptible d'impliquer la sécurité ou la confidentialité de vos données ou documents est en jeu, y compris tout acte de piratage provenant d'une source externe. Dans un tel cas, vous vous engagez à agir en conséquence afin de minimiser tout préjudice susceptible de survenir.

CONDITIONS DE VENTE

RESTRICTIONS

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services impliquant des produits NUDA dans la province de Québec sans avoir au préalable un contrat écrit avec la société.

COMMANDE DE PRODUITS

NUDA vise à assurer la disponibilité des produits offerts sur la plateforme, mais ne peut garantir qu'ils seront disponibles en tout temps. NUDA se réserve le droit d'interrompre l'achat/la vente des produits sur la plateforme, principalement et sans limitation dans les cas suivants :

Le produit est en rupture de stock, auquel cas il sera disponible dès qu'il sera de nouveau sur le marché ;
Le produit présente toute forme de problème lié au matériel ou au corps ;
Si nous souhaitons modifier un produit ou l'un de ses composants ;
Si le produit a été retiré ou remplacé du marché par NUDA ou son fournisseur.

De plus, NUDA se réserve le droit de cesser de vendre tout produit présenté sur le site Web, à tout moment et sans préavis.

Les prix sont ceux présentés sur la liste de prix du lien suivant : [°]. Ces prix n'incluent pas les frais de livraison ou les taxes, qui seront ajoutés au montant total de votre facture. Il est de votre responsabilité de payer les frais de livraison et les taxes qui s'appliquent à votre commande, ainsi que les frais de retour d'un produit si nécessaire. NUDA se réserve le droit de modifier, sans préavis, les prix présentés sur la plateforme.

Les frais de livraison applicables sont selon le mode de livraison que vous avez choisi et l'adresse que vous avez fournie, comme mentionné dans la politique de livraison disponible ici intl.nuda.ca/delivery-policy. Les frais de livraison peuvent être modifiés sans préavis.

Bien que notre objectif soit d'offrir un site Web impeccable, nous ne pouvons garantir à 100 % que le contenu est exact et complet, principalement en ce qui concerne les prix et les caractéristiques des produits. Lorsqu'une erreur de prix est détectée, elle est corrigée sur la plateforme et le prix rectifié sera appliqué à votre commande. NUDA se réserve le droit d'annuler toutes les commandes et/ou offres et de corriger toutes les erreurs, imprécisions ou omissions, même après qu'une commande ait été passée et acceptée.

Passer une commande. Vous pouvez acheter les produits annoncés dans la section Boutique en ligne de la plateforme, en passant une commande conformément aux conditions de vente mentionnées dans les clauses suivantes. Nous exigerons, avant que vous ne soumettiez votre commande finale, que vous la confirmiez. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre commande est exactement ce que vous demandez, y compris la description des produits choisis, ainsi que vos informations de facturation. Il est également de votre responsabilité de corriger toute erreur sur votre commande. Une fois que vous avez soumis votre commande finale, vous recevrez une confirmation électronique de la part de NUDA, ainsi qu'un reçu détaillé. Les commandes passées à l'aide de la plateforme n'engageront NUDA qu'une fois que nous aurons accepté et traité votre commande, et que vous aurez reçu une confirmation de notre part concernant votre commande. Nous nous permettons, sans préavis, de limiter la quantité de tout produit.

Disponibilité et prix. Les couleurs et les teintes des produits présentés sur le site Web dépendent de l'étalonnage des couleurs de nos photos ainsi que de nombreux paramètres liés au fonctionnement de votre ordinateur et à l'utilisation que vous en faites. La teinte et la couleur du produit réel sont susceptibles d'être différentes. Tous les prix affichés sur le site Web sont exprimés en dollars canadiens pour le territoire canadien, et en dollars américains pour le territoire américain, et sont soumis aux taxes, droits et frais d'expédition applicables.

Retours et remboursements. Tous les achats de produits de la boutique en ligne seront traités conformément à la politique de retour et de remboursement ici [http://www.°.ca].

Livraison et expédition. NUDA expédiera les produits que vous avez commandés sur la boutique en ligne à l'adresse indiquée sur la confirmation de commande, conformément aux politiques d'expédition établies ici [http://www.°.].

NUDA livre aux adresses situées au Canada et aux États-Unis. Certaines restrictions peuvent s'appliquer en fonction de l'adresse fournie. Les articles d'une même commande ne peuvent pas être expédiés à plus d'une adresse.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ : UTILISATION DU SITE WEB ET DE LA PLATEFORME

NUDA NE DÉCLARE NI N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA PERTINENCE OU L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS OU DES PRODUITS PRÉSENTÉS SUR LE SITE WEB, QUELLE QU'EN SOIT LA RAISON. TOUTES CES INFORMATIONS ET TOUS CES PRODUITS SONT VENDUS PAR NUDA « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE. EN OUTRE, NUDA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LES INFORMATIONS TROUVÉES SUR LE PRÉSENT SITE WEB, TOUT DOMMAGE CAUSÉ À L'ORDINATEUR OU AUX DONNÉES DES UTILISATEURS, OU TOUT AUTRE DOMMAGE SUBI PAR CEUX-CI CONCERNANT LE SITE WEB. CERTAINS TERRITOIRES N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ; IL EST DONC POSSIBLE QUE CERTAINS UTILISATEURS NE SOIENT PAS CONCERNÉS PAR L'EXCLUSION MENTIONNÉE CI-DESSOUS.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ : PRODUITS ACHETÉS SUR LA PLATEFORME

TOUS LES PRODUITS ET SERVICES ACHETÉS EN UTILISANT CE SITE WEB SONT UNIQUEMENT SOUMIS AUX GARANTIES APPLICABLES PAR LEURS PRODUCTEURS, DISTRIBUTEURS OU FOURNISSEURS RESPECTIFS. POUR TOUTES LES MESURES AUTORISÉES PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS NOUS DÉGAGEONS DE TOUT TYPE DE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES SUR LES PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES OU ACHETÉS SUR LE PRÉSENT SITE WEB, OU PAR SON UTILISATION. SANS RÉDUIRE LA GÉNÉRALITÉ DES TERMES QUI VIENNENT D'ÊTRE ÉNONCÉS, NOUS NOUS DÉGAGEONS DE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT L'EXPIRATION NORMALE DE NOS PRODUITS, L'UTILISATION INAPPROPRIÉE OU ABUSIVE DE NOS PRODUITS, LES MODIFICATIONS APPORTÉES À NOS PRODUITS ET LA SÉLECTION INAPPROPRIÉE DE PRODUITS. LES EXCLUSIONS DE GARANTIES IMPLICITES ÉNONCÉES CI-DESSUS NE SONT PAS APPLICABLES DANS LA MESURE OÙ ELLES SONT INTERDITES PAR LA LOI.

INDEMNISATION

L'utilisateur accepte d'indemniser, de défendre et de ne pas tenir NUDA – ou tout annonceur, représentant, directeur, fournisseur, administrateur, actionnaire, employé et entrepreneur respectif (collectivement les parties indemnisées de NUDA) – responsable des pertes, dépenses, dommages, frais, responsabilités, demandes ou réclamations (principalement et sans limitation, des frais d'avocat raisonnables, des frais de comptabilité et des frais juridiques), subis, engagés ou payés par les parties indemnisées de NUDA et découlant ou liés à, selon le cas, a) votre visite ou utilisation (ou celle d'autres utilisateurs sur votre compte) du site Web et des produits NUDA, et, principalement, votre accès et celui d'autres utilisateurs au contenu ou à tout autre contenu/document via des sites Internet tiers ; b) votre violation des présentes conditions d'utilisation (principalement des déclarations ou garanties contenues dans la présente entente) concernant toute activité liée à votre utilisation du site Web ; Vous devez aider les parties indemnisées de NUDA et coopérer avec elles lorsque cela est raisonnablement possible. Les parties indemnisées de NUDA seront autorisées, mais non obligées, à participer avec l'avocat de leur choix à toute défense contre une demande que vous aurez à défendre ou à indemniser les parties indemnisées de NUDA (la « demande indemnisée »). Vous ne pouvez pas régler une demande indemnisée sans avoir obtenu au préalable la permission écrite des parties indemnisées de NUDA concernées.

MODIFICATIONS

La Société peut modifier les présentes conditions d'utilisation de temps à autre et vous en informer en vous avisant via la plateforme ou par voie électronique à l'aide de l'adresse associée à votre compte utilisateur. Votre accès à la plateforme après un tel avis aura pour effet de confirmer que vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation modifiées. Si vous n'acceptez pas les modifications données, vous devrez cesser toute utilisation de la plateforme et ne plus y accéder.

LIENS EXTERNES

Les politiques entourant la présente entente en font partie intégrante et lient les parties entre elles.

LOIS APPLICABLES ET RÉSOLUTION DES CONFLITS

Les présentes conditions d'utilisation, votre accès et votre utilisation de la plateforme, ainsi que toutes les questions qui y sont liées, sont régis par les lois applicables au Québec. Tout conflit d'intérêts entre vous et la Société se rapportant ou lié à votre accès ou utilisation de la plateforme, ou concernant la validité, l'interprétation ou l'application des présentes conditions d'utilisation, ainsi que toute question qui s'y rattache, devra être exclusivement soumis au tribunal québécois compétent situé dans le district de Québec, dans la province de Québec.

ENTENTE COMPLÈTE

Les présentes conditions d'utilisation remplacent toute entente, écrite ou verbale, qui aurait pu exister entre vous et la Société concernant l'accès et l'utilisation de la plateforme.